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R.C.A.5V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

20.(Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.).

2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 20; 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.

2013-12-15 Afficher le document à cette date

20.La tarification pour les services du personnel aquatique est de 28 $ l’heure, minimum deux heures;

2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 20.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

20.La tarification pour les services du personnel aquatique est de 28 $ l’heure, minimum deux heures;

2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 20.